l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5966
N° du scrutin5966
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

81 Pour
34 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

119 votants sur 115 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 42 1 3 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 1 1 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0