l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5965
N° du scrutin5965
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

83 Pour
22 Contre
9 Abstentions
1 Non-votants

114 votants sur 105 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 46 0 0 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Abstention 2 0 8 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 1 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0