l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5963
N° du scrutin5963
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

92 Pour
16 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

109 votants sur 108 suffrages exprimés (55 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 42 0 0 0
EPR Pour 2 13 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Pour 2 0 1 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0