l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5960
N° du scrutin5960
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

22 Pour
70 Contre
4 Abstentions
1 Non-votants

96 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 2 37 0 0
EPR Contre 11 4 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 0
SOC Contre 1 4 2 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Contre 1 2 2 0
LIOT Pour 1 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0