l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5959
N° du scrutin5959
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

40 Pour
30 Contre
13 Abstentions
2 Non-votants

83 votants sur 70 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Abstention 0 1 6 1
SOC Abstention 2 1 4 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Abstention 0 1 3 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0