l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5958
N° du scrutin5958
Date01/04/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

54 Pour
36 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

92 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 28 7 2 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Pour 4 2 0 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0