l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5957
N° du scrutin5957
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

88 Pour
25 Contre
8 Abstentions
1 Non-votants

121 votants sur 113 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 32 0 0 0
EPR Pour 23 1 0 1
LFI-NFP Abstention 1 1 7 0
SOC Contre 0 22 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Pour 8 0 1 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 4 0 0 0
LIOT Pour 2 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0