l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5956
N° du scrutin5956
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

33 Pour
45 Contre
56 Abstentions
1 Non-votants

134 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 3 27 0
EPR Contre 0 24 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Abstention 0 0 21 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 4 1 0
LIOT Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 6 0
NI Abstention 0 0 1 0