l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5954
N° du scrutin5954
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

82 Pour
56 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

140 votants sur 138 suffrages exprimés (70 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 33 0 0 1
EPR Contre 1 23 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 5 17 0 0
DR Contre 1 4 2 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Contre 1 6 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Pour 3 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0