l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5953
N° du scrutin5953
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

84 Pour
60 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

144 votants sur 144 suffrages exprimés (73 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 31 2 0 0
EPR Pour 26 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 0 22 0 0
DR Pour 7 1 0 0
EcoS Contre 0 10 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 4 2 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0