le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5950
N° du scrutin5950
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

57 Pour
84 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

142 votants sur 141 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 31 0 0
EPR Contre 0 26 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 22 0 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 1 3 1 0
LIOT Pour 2 1 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0