l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5945
N° du scrutin5945
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

42 Pour
48 Contre
30 Abstentions
2 Non-votants

120 votants sur 90 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 9 24 1
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 15 0 1 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 3 4 0
NI Abstention 0 0 1 0