l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5919
N° du scrutin5919
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

37 Pour
82 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

120 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 39 0 0
EPR Contre 0 18 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Pour 11 0 1 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0