l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5918
N° du scrutin5918
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

34 Pour
38 Contre
48 Abstentions
1 Non-votants

120 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 40 0
EPR Pour 14 1 1 1
LFI-NFP Contre 0 19 0 0
SOC Abstention 0 11 2 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 1 0