l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5914
N° du scrutin5914
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

42 Pour
36 Contre
37 Abstentions
2 Non-votants

115 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 6 0 31 0
EPR Pour 17 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 16 0 1
SOC Contre 0 13 1 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 3 0 0 0
HOR Pour 5 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 1 0