l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5913
N° du scrutin5913
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

41 Pour
78 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

119 votants sur 119 suffrages exprimés (60 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 2 37 0 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0