l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5912
N° du scrutin5912
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

24 Pour
88 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

112 votants sur 112 suffrages exprimés (57 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 38 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Contre 0 8 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 2 0 0