l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5911
N° du scrutin5911
Date31/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

23 Pour
83 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

106 votants sur 106 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 34 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 18 0 0 0
SOC Contre 0 14 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Pour 0 0 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0