l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5903
N° du scrutin5903
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

84 Pour
2 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

88 votants sur 86 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 1 0 0
EPR Pour 23 0 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Pour 2 0 0 0
EcoS Pour 5 1 2 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0