l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5898
N° du scrutin5898
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

27 Pour
50 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

77 votants sur 77 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 24 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0