l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5896
N° du scrutin5896
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

19 Pour
21 Contre
23 Abstentions
2 Non-votants

63 votants sur 40 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 21 1
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 4 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0