l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5885
N° du scrutin5885
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

17 Pour
54 Contre
5 Abstentions
1 Non-votants

76 votants sur 71 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 22 0 0
EPR Contre 0 19 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Contre 1 2 1 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Abstention 2 0 4 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 3 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0