l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5880
N° du scrutin5880
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

56 Pour
16 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

75 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 23 0 0 0
EPR Pour 19 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Pour 4 0 1 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 1 2 2 0
Dem Pour 2 0 0 0
HOR Pour 2 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0