l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5870
N° du scrutin5870
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

22 Pour
19 Contre
19 Abstentions
2 Non-votants

60 votants sur 41 suffrages exprimés (21 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 17 1
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Pour 1 1 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
NI Pour 0 0 0 0