l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5866
N° du scrutin5866
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

22 Pour
37 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

59 votants sur 59 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 16 0 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 3 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0