l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5862
N° du scrutin5862
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

19 Pour
32 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

52 votants sur 51 suffrages exprimés (26 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 16 0 0
EPR Contre 0 8 0 1
LFI-NFP Pour 16 0 0 0
SOC Abstention 0 0 1 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0