le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V5858
N° du scrutin5858
Date30/03/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente de séance
Dossier législatif Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Synthèse du vote

21 Pour
27 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

49 votants sur 48 suffrages exprimés (25 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 1
EPR Contre 0 11 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 4 0 1 0
DR Contre 0 1 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 1 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0