l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V997
N° du scrutin997
Date13/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Synthèse du vote

113 Pour
3 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

116 votants sur 116 suffrages exprimés (59 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 36 0 0 0
EPR Pour 13 0 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 9 2 0 0
DR Pour 8 0 0 1
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 9 1 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0