l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V996
N° du scrutin996
Date13/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

36 Pour
71 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

109 votants sur 107 suffrages exprimés (54 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 29 2 0
EPR Contre 0 13 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 2 6 0 1
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Contre 0 2 0 0