l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V995
N° du scrutin995
Date13/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parCommission Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

92 Pour
9 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

105 votants sur 101 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 2 0
EPR Pour 16 0 0 1
LFI-NFP Pour 8 0 0 0
SOC Pour 8 0 2 0
DR Contre 1 6 0 1
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Contre 2 3 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0