l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V994
N° du scrutin994
Date13/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

28 Pour
63 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

94 votants sur 91 suffrages exprimés (46 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 0
EPR Pour 7 5 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Pour 5 3 1 0
DR Contre 1 5 2 1
EcoS Contre 1 9 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 3 1 0 0
LIOT Contre 1 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 1 1 0 0