l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V991
N° du scrutin991
Date13/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"

Synthèse du vote

23 Pour
66 Contre
4 Abstentions
2 Non-votants

93 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 25 0 0
EPR Abstention 13 1 2 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 0 10 0 0
DR Contre 0 9 0 1
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Contre 0 2 2 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0