l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V990
N° du scrutin990
Date13/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

27 Pour
65 Contre
2 Abstentions
2 Non-votants

94 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 0 0 0
EPR Contre 0 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 0 5 1 0
DR Contre 0 8 1 1
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0