l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V989
N° du scrutin989
Date13/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

21 Pour
77 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

99 votants sur 98 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 27 0 0
EPR Contre 0 15 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Contre 5 6 0 0
DR Contre 0 6 1 1
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 8 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 2 0 0