l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V945
N° du scrutin945
Date11/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

93 Pour
91 Contre
3 Abstentions
2 Non-votants

187 votants sur 184 suffrages exprimés (93 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 60 0 0 0
EPR Contre 0 23 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Contre 3 9 0 0
DR Contre 0 13 0 1
EcoS Contre 1 6 2 0
Dem Contre 0 9 0 0
HOR Contre 1 15 1 0
LIOT Contre 0 7 0 0
GDR Pour 2 1 0 0
UDR Pour 6 3 0 0
NI Contre 1 5 0 0