l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V916
N° du scrutin916
Date06/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

66 Pour
5 Contre
8 Abstentions
2 Non-votants

79 votants sur 71 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 0 0 0
EPR Pour 8 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 4 0 0
SOC Abstention 0 0 8 0
DR Pour 2 0 0 1
EcoS Contre 0 1 0 0
Dem Pour 27 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0