l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V915
N° du scrutin915
Date06/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"

Synthèse du vote

22 Pour
50 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

72 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Contre 0 6 0 1
LFI-NFP Contre 0 4 0 0
SOC Contre 0 7 0 0
DR Contre 0 2 0 1
EcoS Contre 0 1 0 0
Dem Contre 0 24 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 2 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0