l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V898
N° du scrutin898
Date06/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

Synthèse du vote

176 Pour
0 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

176 votants sur 176 suffrages exprimés (89 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 50 0 0 0
EPR Pour 18 0 0 1
LFI-NFP Pour 17 0 0 0
SOC Pour 18 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Pour 11 0 0 0
Dem Pour 32 0 0 0
HOR Pour 12 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0