l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V894
N° du scrutin894
Date06/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Synthèse du vote

121 Pour
19 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

140 votants sur 140 suffrages exprimés (71 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 43 1 0 0
EPR Pour 12 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 17 0 1
SOC Pour 16 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Pour 7 0 0 0
Dem Pour 21 0 0 0
HOR Pour 10 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 3 1 0 0
NI Pour 3 0 0 0