l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V892
N° du scrutin892
Date06/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Synthèse du vote

117 Pour
22 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

140 votants sur 139 suffrages exprimés (70 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 43 0 0 0
EPR Pour 12 1 0 1
LFI-NFP Pour 2 12 0 1
SOC Pour 17 0 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 7 0 0
Dem Pour 22 2 0 0
HOR Pour 11 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 3 0 0 0