l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V890
N° du scrutin	890
Date	06/03/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

42 Pour

107 Contre

17 Abstentions

2 Non-votants

166 votants sur 149 suffrages exprimés (75 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	48	0	0
EPR	Pour	3	15	0	1
LFI-NFP	Contre	0	2	15	1
SOC	Contre	0	20	0	0
DR	Contre	0	4	0	0
EcoS	Pour	8	0	0	0
Dem	Pour	24	2	0	0
HOR	Contre	4	7	2	0
LIOT	Contre	0	3	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	5	0	0
NI	Pour	2	1	0	0