l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V889
N° du scrutin889
Date06/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Synthèse du vote

43 Pour
124 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

170 votants sur 167 suffrages exprimés (84 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 48 0 0
EPR Contre 0 20 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Contre 1 17 1 0
DR Contre 0 5 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Pour 13 12 1 0
HOR Contre 0 11 1 0
LIOT Contre 0 3 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
NI Contre 0 3 0 0