l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V888
N° du scrutin888
Date06/03/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"

Synthèse du vote

39 Pour
96 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

140 votants sur 135 suffrages exprimés (68 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 40 2 0
EPR Contre 1 18 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 1
SOC Pour 16 0 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 7 1 0
Dem Pour 3 14 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Abstention 1 1 2 0
NI Pour 3 0 0 0