l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V884
N° du scrutin	884
Date	06/03/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

41 Pour

87 Contre

3 Abstentions

1 Non-votants

131 votants sur 128 suffrages exprimés (65 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	37	0	0
EPR	Contre	1	14	0	1
LFI-NFP	Pour	18	0	0	0
SOC	Pour	14	0	0	0
DR	Contre	0	3	0	0
EcoS	Pour	7	0	0	0
Dem	Contre	0	21	1	0
HOR	Contre	0	6	0	0
LIOT	Contre	0	2	0	0
GDR	Pour	1	0	0	0
UDR	Contre	0	3	2	0
NI	Contre	0	1	0	0