l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V864
N° du scrutin	864
Date	20/02/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

37 Pour

133 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

171 votants sur 170 suffrages exprimés (86 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	26	0	0
EPR	Pour	14	0	0	1
LFI-NFP	Contre	0	32	0	1
SOC	Contre	0	36	0	0
DR	Pour	3	0	0	0
EcoS	Contre	0	34	0	0
Dem	Pour	6	0	0	0
HOR	Pour	9	0	0	0
LIOT	Pour	1	0	0	0
GDR	Contre	0	5	0	0
UDR	Pour	4	0	1	0
NI	Pour	0	0	0	0