l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V858
N° du scrutin	858
Date	20/02/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

90 Pour

117 Contre

1 Abstentions

1 Non-votants

208 votants sur 207 suffrages exprimés (104 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	39	0	0	0
EPR	Pour	18	0	0	1
LFI-NFP	Contre	0	40	0	0
SOC	Contre	0	36	0	0
DR	Pour	3	0	0	0
EcoS	Contre	0	37	0	0
Dem	Pour	12	0	1	0
HOR	Pour	9	0	0	0
LIOT	Pour	1	1	0	0
GDR	Contre	0	3	0	0
UDR	Pour	7	0	0	0
NI	Pour	1	0	0	0