l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V853
N° du scrutin	853
Date	20/02/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

53 Pour

187 Contre

1 Abstentions

1 Non-votants

241 votants sur 240 suffrages exprimés (121 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	47	0	0
EPR	Pour	23	0	0	1
LFI-NFP	Contre	0	44	0	0
SOC	Contre	0	46	0	0
DR	Pour	3	0	1	0
EcoS	Contre	0	38	0	0
Dem	Pour	12	0	0	0
HOR	Pour	7	3	0	0
LIOT	Pour	1	1	0	0
GDR	Contre	0	8	0	0
UDR	Pour	7	0	0	0
NI	Pour	0	0	0	0