l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V849
N° du scrutin	849
Date	20/02/2025
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "Rassemblement National"

65 Pour

170 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

236 votants sur 235 suffrages exprimés (118 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Pour	54	0	0	0
EPR	Contre	0	22	0	1
LFI-NFP	Contre	0	35	0	0
SOC	Contre	0	29	0	0
DR	Contre	2	6	1	1
EcoS	Contre	0	36	0	0
Dem	Contre	0	22	0	0
HOR	Contre	0	14	0	0
LIOT	Pour	1	1	0	0
GDR	Contre	0	4	0	0
UDR	Pour	8	0	0	0
NI	Contre	0	1	0	0