l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V837
N° du scrutin837
Date17/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

39 Pour
28 Contre
11 Abstentions
2 Non-votants

78 votants sur 67 suffrages exprimés (34 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 23 0 0
EPR Pour 11 0 0 1
LFI-NFP Abstention 0 0 9 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Pour 3 0 2 1
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 8 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 1 0 0