l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V834
N° du scrutin834
Date17/02/2025
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident de séance

Synthèse du vote

15 Pour
17 Contre
25 Abstentions
2 Non-votants

57 votants sur 32 suffrages exprimés (17 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 23 0
EPR Contre 0 7 1 1
LFI-NFP Pour 6 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 4 0 0 1
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Abstention 0 0 1 0